CONDITIONS GENARALES DE VENTES

 .ترجمة الشروط العامة للبيع في الاسفل و شكرا

Tout acte d’achat est soumis aux présentes conditions, sauf en cas de dérogation formelle de notre part.
Nos offres s’adressent aux Particuliers et aux professionnels implantés ou de passage au Maroc.

Bazarcom est un site web généraliste appartenant à la société ETCEINFO.
Spécification techniques :
Les caractéristiques de nos produits sont celles présentés sur nos catalogues et aussi sur nos offres internet. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas nous en informons le client lors de la commande ou de l'achats.
RESERVE DE PROPRIETE :
Notre société ETCEINFO (magasin e-commerce Bazarcom) conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. 
Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, ETCEINFO, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel au frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et sont exprimés en Dirhams marocain. Ils sont garantis pendant la période de validité de notre catalogue en ligne et documents ou de celle indiquée sur chaque offre promotionnelle à durée limitée.

Bazarcom se réserve le droit de modifier les prix et les caractéristiques sans préavis, photos non contractuelles.
Nos devis ou factures pro-forma bénéficient de la même validité, sauf mentions contraires. Les prix de vente des produits sur notre site Internet sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande. 
Sauf conventions particulières, nos factures sont payables, par carte bancaire, en espece à la livraison, par virement avant livraison ou par chèque bancaire sur presentation de CIN dans l'un de nos magasins.

Le non paiement de tout ou partie de la dette à l’échéance, entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l’exécution de nouveaux ordres.
Ouverture de compte pour les professionnels:
Au préalable, chaque nouveau client devra alors de sa prise de commande, faire une demande d’ouverture de compte (DOC) à ETCEINFO en vue d’obtenir la communication du formulaire d’ouverture.

Le Client devra retourner à Bazarcom ce formulaire dûment complété par courrier accompagné de : (A) registre de commerce, (B) copie de la CIN du signataire ou attestation bancaire où figure votre RIB, statuts de la société (C) spécimen de chèque. Dès l’approbation de Bazarcom, le compte client sera ouvert.
Les commandes sont impérativement payables avant la livraison ou enlèvement par virement, carte bancaire ou en espece. Suite à une demande du Client d’attributions d’une ligne de crédit et après examen des pièces afférentes à la demande, le Service Credit Control de ETCEINFO pourra consentir au Client des modalités et conditions de règlement particulières. ETCEINFO s’accorde le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis sa ligne de crédit accordée au client.
PRODUITS :
Les articles vendus sont conformes aux normes marocaines. En cas de commande à une destination étrangère, le client est invité à vérifier que les articles commandés répondent aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'une utilisation non conforme à ces normes. 
Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos supports de ventes n'ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité.
GARANTIES :
Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant, les produits vendus bénéficient d’une garantie conventionnelle d’une durée minimum d'un an qui couvre la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités au moins équivalentes. La facture tient lieu de bon de garantie. Certains produits bénéficient d’une garantie spécifique ou supérieure à deux ans mentionnée dans le catalogue.
Sauf mention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client. 
La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : matériel assorti d’une date limitée d’utilisation / de consommation ; utilisation anormale ou non conforme du matériel au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence de l’acheteur dans le stockage/entretien du matériel, usure normale du matériel, transformation du matériel ou incompatibilité avec d’autres matériels.
RECLAMATIONS - RETOURS
Notre site suit les instructions de l'article 36 de la loi n°31-08. Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services par téléphone ou par courriel sur l’adresse bazarcom@bazarcom.ma dans le délai le plus bref à compter de la réception de votre commande. Les retours ne peuvent se faire sans notre accord préalable. 
Le client dispose de 7 jour pour exercer son droit de rétraction, ou 30 jours si nous n'honorons pas notre engagement de conformité par écrit les information prévues dans l'articles 29 et 32 de la loi n°31-08. Ces délais courent à compter de la date de récéption de la marchandise. Clause "satisfait ou remboursé" - Les produits retournés pour échange ou remboursement doivent avoir été livrés depuis 7 jours maximum et être restitués en parfait état et dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. 
Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client. Nous vous proposons un avoir de même montant ou nous vous l’échangerons pour un produit vous convenant mieux. Sur demande, nous vous remboursons dans les 15 jours après réception du retour en nos locaux.
EXECUTION DES COMMANDES:
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Notre société s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais et selon les modalités indiquées. En cas de dépassement de ces délais et sauf mention particulière dans les pages services de notre site, le client aura seulement la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.
CONTESTATIONS :
L'article 202 de la loi n°31-08 est celui applicable dans cette section. Soit en cas de litige la juridiction compétante est le tribunal dont relève le domicile du client.
CONFIDENTIALITE :
ETCE INFO s´engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, etc.) qui lui auront été transmises, sauf dans l'hypothèse où la loi l'impose. En acceptant les conditions générales de vente, les Clients donnent leur consentement à l'utilisation, par ETCEINFO, des données nominatives les concernant.
Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, ETCEINFO pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée.
1. Préambule:
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de ETCEINFO. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2.Objet:
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ETCEINFO , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
3.Mode de paiement:
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par ETCEINFO au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société ETCEINFO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société ETCEINFO et son établissement bancaire s’appliquent.

4.Preuve des transactions payés par carte bancaire:
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de ETCEINFO constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société ETCEINFO..